Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Nous vous invitons à visiter Gaingate (le « Site Web »)
Notre adresse e-mail : info@blue-orion.com
1.2. Ce Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes de tiers ») pour réaliser des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent Votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, Vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du Site Web. Pour utiliser le Site Web, Vous devez accepter intégralement les Conditions. Les Conditions peuvent être modifiées périodiquement.
Ces Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, Vous acceptez également notre Politique de confidentialité (vous pouvez la consulter ici).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, vous pouvez accéder au Site.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services n’interdisent pas l’accès au Site ni l’utilisation de ses services.
2.2. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité du Site ou des Services, ni à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
3. Zones à accès restreint
3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les 'Territoires restreints') et (ii) aux Utilisateurs que nous considérons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs citoyens ou résidents de certains pays. Si des Utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, l’accès au Site Web ou aux Services peut être temporairement indisponible ou bloqué.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon responsable et à vous abstenir de :
4.1.1. Accéder à notre Site et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) toute information ou tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; ou (b) toute information dont la publication ou la diffusion est interdite car menaçante, injurieuse, diffamatoire, calomnieuse ou raciste ; ou (c) toute information contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) toute information ou tout contenu en violation de toute loi applicable ; (e) toute information ou tout contenu publicitaire ou non autorisé, sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou notice de propriété figurant sur ce site Web.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le site Web.
4.1.4. Entraver l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Utiliser des robots (« bots ») ou toute autre méthode automatisée pour accéder au Site et/ou aux Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre, ou même tenter de téléverser tout contenu incorporant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode visant à imiter l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager des activités illégales telles que la contrefaçon de marques, la violation de droits d’auteur, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce site Web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le site Web ou des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou recourir à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions des présentes s’ajoutent à tous droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre usage du Site ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers vos activités sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité ou à l’utilisation des Services ou du Site par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
5. Propriété intellectuelle et droits afférents
5.1. Le contenu du Site, y compris les éléments vidéo, tels que textes, images, logos, sons, graphismes, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site nous appartiennent exclusivement. À l’exception des droits d’usage des Services et du Site prévus par les présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’Utilisateur ne peut accéder au Site et/ou aux Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à personne de modifier, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.
5. Droits de la propriété intellectuelle
6.1. L’utilisation du Site et des Services se fait sous votre seule responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site, aux Services ou à leur utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et d’utilisabilité, ni quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fourniture dans les délais. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis « tels quels », « selon disponibilité » et « avec tous défauts ».
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte, directe ou indirecte, subie par vous ou par un tiers via le Site ou les Services. Vous demeurez toutefois seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne répondons d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct ou indirect, vous concernant ou affectant tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi en vigueur.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur système ou à tout matériel, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l’usage d’Internet.
7. Contenu et services fournis par des tiers
7.1. Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez accéder à du contenu et à des services fournis par des tiers, y compris des publicités ou des avis sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations ou produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être actuels ou mis à jour en permanence.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes responsable de toutes les décisions et actions fondées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Le site présente des publicités ainsi que d’autres contenus. Ces éléments peuvent être proposés via des sites Web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à la prudence avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information issue de ces sites, logiciels ou contenus, ou d’y réaliser un achat ou toute autre transaction. Nous vous mettons en garde à ce sujet. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à toute information, tout produit ou service disponible via d’autres sites ou programmes.
8.2. L’ajout de liens hypertextes sur ce site n’emporte ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part concernant ces sites Web, leurs logiciels ou leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des sites Web ou logiciels auxquels ils renvoient. Faites preuve de prudence avant de les utiliser, de vous y fier ou d’y effectuer un achat. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou pertes découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à tout produit, information ou contenu accessible via d’autres sites Web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site Web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’interagir avec des sites tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, interrompre ou adapter nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous porteront pas préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons mettre à jour les Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date figurant en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant d'utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé accepter les nouvelles Conditions.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via ou par l'intermédiaire du site ne crée aucune relation de quelque nature que ce soit qui ne soit pas expressément prévue dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre Nous et l'Utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans ces documents, n'a aucune force obligatoire pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne vaut pas renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice, même partiel, n'empêche pas tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ni l'exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Toute disposition des présentes Conditions déclarée invalide par un tribunal compétent sera réputée nulle. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette disposition avait été exclue et appliqué conformément à ses termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l'intention et à l'esprit des clauses invalidées, selon la décision des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou céder l'intégralité de leurs droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l'ensemble de ses services, sans que cela soit limitatif. Ces Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer vos droits ou obligations.